Droits d'auteur
Droits d'auteur
Office de la protection intellectuelle du canada – Questions fréquemment posées
SOCAN – Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La SOCAN est l'organisation collective canadienne de droits qui gère les droits d'exécution de plus de 90 000 auteurs, compositeurs et éditeurs membres, en émettant des licences pour l'utilisation de leur musique au Canada. Ils perçoivent des droits de licences en leur nom et leur répartissons ces redevances.
SODRAC – Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
La SODRAC est une société de gestion collective du droit de reproduction qui représente, tant sur le plan national qu’international, des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, auteurs d’œuvres artistiques (arts visuels et métiers d’art) ainsi que les héritiers d’un droit, titre et intérêt.
ARTISTI – Société de gestion collective de l’union des artistes
Artisti a pour mission de protéger, préserver et promouvoir le droit des artistes interprètes à la rémunération équitable et ainsi qu’à la rémunération découlant de la copie privé. Elle a pour mandat de gérer les sommes perçues auprès de la Société canadienne des droits voisins (SCGDV) et de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) et de les répartir auprès des artistes interprètes adhérents.
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