Droits d'auteur
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Office de la protection intellectuelle du Canada – Questions fréquemment posées
SODRAC – Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
La SODRAC est une société de gestion collective du droit de reproduction qui représente, tant sur le plan national qu’international, des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, auteurs d’œuvres artistiques (arts visuels et métiers d’art) ainsi que les héritiers d’un droit, titre et intérêt.
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