Droits d'auteur Babillard

Droits d'auteur


 

Office de la protection intellectuelle du canada – Questions fréquemment posées

 

 

COPIBEC – Société québécois de gestion collective des droits de reproduction

COPIBEC a pour mission de gérer, au nom des éditeurs et des auteurs québécois qui lui en ont confié le mandat, les droits de reproduction de leurs œuvres imprimées (livres, journaux et périodiques).  La société gère tant la reproduction sur support papier par des moyens traditionnels comme la photocopie et la télécopie que celle faite sur support électronique (cédérom, banque de données, Internet …).

 



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